Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 28.05.2025

1. Introduction

1.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles applicables à l’utilisation du site internet casino-west-ace.fr (ci-après « le Site ») exploité par Westace (ci-après « l’Opérateur », « nous » ou « notre »).

1.2. En créant un compte, en naviguant sur le Site ou en utilisant nos services, vous acceptez expressément ces CGU ainsi que notre Politique de Confidentialité et notre Charte de Jeu Responsable.

1.3. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous n’êtes pas autorisé à accéder ni à utiliser le Site.

2. Définitions

  • Utilisateur/Joueur/Vous : toute personne physique majeure qui s’inscrit et utilise le Site.
  • Compte : espace personnel ouvert et géré par l’Utilisateur sur le Site.
  • Jeux : tous les jeux de casino, jeux en direct et autres produits de jeu proposés sur le Site.
  • Bonus : toute offre promotionnelle, incluant tours gratuits, crédits bonus ou autres avantages.
  • Opérateur : la société Westace, responsable de la gestion du Site et des services de jeu.

3. Conditions d’Accès et d’Éligibilité

3.1. L’accès aux jeux d’argent en ligne est strictement réservé aux personnes majeures (18 ans révolus) et légalement autorisées à jouer en France.

3.2. Il est de votre responsabilité de vérifier que les jeux en ligne sont légaux dans votre pays de résidence.

3.3. Sont exclus de l’inscription et de la participation les employés de l’Opérateur, leurs familles proches, ainsi que toute personne liée par contrat ou partenariat à Westace.

4. Inscription et Gestion du Compte

4.1. Une seule inscription par personne, foyer, adresse IP ou appareil est autorisée.

4.2. Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription, notamment votre nom complet, date de naissance, adresse, email et coordonnées bancaires.

4.3. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée via votre Compte.

4.4. L’Opérateur peut à tout moment demander des documents justificatifs (pièce d’identité, justificatif de domicile, preuve de paiement) afin de vérifier votre identité conformément à la réglementation française, notamment la lutte contre le blanchiment d’argent et la fraude.

4.5. Toute fausse déclaration ou tentative de fraude entraînera la fermeture immédiate du Compte et la confiscation des gains éventuels.

5. Dépôts et Retraits

5.1. Les dépôts doivent être effectués via des moyens de paiement à votre nom, conformes aux normes bancaires françaises.

5.2. Des limites minimales et maximales pour les dépôts et retraits s’appliquent et sont détaillées dans la section Banque du Site.

5.3. Westace ne prélève aucun frais sur les dépôts, mais des frais peuvent être appliqués par votre établissement bancaire ou fournisseur de paiement.

5.4. Les retraits sont traités exclusivement via les méthodes utilisées pour les dépôts, sauf exception justifiée.

5.5. Tous les retraits sont soumis à des contrôles de sécurité et de conformité, y compris la vérification d’identité, avant validation.

6. Comptes Inactifs et Dormants

6.1. Un Compte est considéré inactif s’il n’y a eu aucune connexion pendant une période de six (6) mois consécutifs.

6.2. Les Comptes inactifs peuvent être soumis à des frais mensuels administratifs, déduits du solde du Compte, après notification préalable.

6.3. Si le solde du Compte est nul et que l’inactivité se prolonge, le Compte pourra être fermé.

6.4. Vous pouvez réactiver un Compte dormant en contactant notre Service Client.

7. Jeu Responsable

7.1. Westace s’engage à promouvoir le jeu responsable en mettant à disposition des outils permettant de limiter les dépôts, pertes, et temps de jeu, ainsi que des options d’auto-exclusion temporaires ou définitives.

7.2. Si vous ressentez une perte de contrôle ou un problème lié au jeu, nous vous invitons à utiliser ces outils ou à contacter notre équipe d’assistance.

7.3. Pour plus d’informations et d’aide, veuillez consulter le site officiel ANJ – Autorité Nationale des Jeux.

8. Activités Interdites

8.1. Il est strictement interdit de :

  • Pratiquer des activités frauduleuses, collusives ou illégales (blanchiment d’argent, triche, manipulation de jeux).
  • Utiliser des logiciels automatisés, bots ou scripts pour jouer.
  • Créer plusieurs Comptes pour contourner les règles ou profiter indûment des offres.
  • Utiliser des VPN ou proxies pour masquer votre localisation géographique et contourner les restrictions légales.
  • Partager votre Compte ou permettre à un tiers d’y accéder.

8.2. Tout manquement à ces règles pourra entraîner la suspension, la fermeture du Compte et la confiscation des gains.

9. Bonus et Promotions

9.1. Les offres promotionnelles sont soumises à des conditions spécifiques, notamment des exigences de mise, détaillées sur la page Promotions du Site.

9.2. L’abus des bonus, y compris la création de Comptes multiples ou la collusion entre joueurs, est strictement interdit.

9.3. Westace se réserve le droit d’annuler ou de retenir tout bonus en cas de suspicion d’abus ou d’exploitation technique.

9.4. Les bonus peuvent comporter des restrictions de durée et d’utilisation sur certains jeux.

10. Fonctionnement des Jeux et Équité

10.1. Tous les jeux proposés sur le Site utilisent des générateurs de nombres aléatoires (RNG) certifiés par des organismes indépendants pour garantir l’équité.

10.2. Westace peut annuler tout pari ou gain résultant d’erreurs techniques, de dysfonctionnements ou de violation des présentes CGU.

11. Responsabilité

11.1. Westace n’est pas responsable des pertes ou dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation du Site, y compris les interruptions, erreurs techniques ou retards.

11.2. Vous jouez à vos risques et périls. La responsabilité maximale de l’Opérateur est limitée au montant de votre dernier dépôt.

11.3. Westace décline toute responsabilité quant au contenu et à la sécurité des sites externes vers lesquels des liens sont proposés.

12. Protection des Données Personnelles

12.1. Vos données personnelles sont collectées, traitées et protégées conformément à notre Politique de Confidentialité et à la réglementation européenne RGPD.

12.2. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité conformes aux standards de l’industrie pour protéger vos informations.

12.3. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

13. Propriété Intellectuelle

13.1. Tous les contenus présents sur le Site, y compris textes, images, logos et marques, sont la propriété exclusive de Westace ou de ses partenaires.

13.2. Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

14. Réclamations et Litiges

14.1. Pour toute réclamation, veuillez contacter notre Service Client par écrit.

14.2. Westace s’engage à traiter les réclamations avec diligence et impartialité.

14.3. En cas de désaccord persistant, les parties peuvent recourir à une procédure de médiation ou saisir l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) compétente.

15. Modifications des Conditions

15.1. Westace se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.

15.2. Toute modification importante sera portée à votre connaissance par notification sur le Site ou par email.

15.3. La poursuite de l’utilisation du Site vaut acceptation des nouvelles conditions.

16. Contact

Pour toute question relative à ces Conditions Générales, veuillez nous contacter :

En vous inscrivant et en jouant sur casino-west-ace.fr, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Conditions Générales d’Utilisation.

Pour en savoir plus sur le jeu responsable en France, consultez le site officiel de l’Autorité Nationale des Jeux : https://www.anj.fr